Accident de la route – victime – rente accident du travail : le rappel à l’ordre de la Cour de Cassation, la rente ne saurait déborder ! l’incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent un peu mieux préservés!
Par Vincent RAFFIN le 10/12/2020
L’on sait la frontière jurisprudentielle parfois ténue de l’étendue de l’indemnisation par la rente accident du travail versée à une victime. La Cour de Cassation en appelle au bon ordre mathématique ! Une victime justifiait d’une perte de gains professionnels d’environ 155 000 €. ... Lire la suite >